Conditions générales de vente et droit de rétractation

  1. Domaine d’application
  2. Partie contractante
  3. Contrat
  4. Droit de rétractation
  5. Tarifs et frais de port
  6. Livraison
  7. Paiement
  8. Propriété
  9. Litige

 

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

  1. Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les livraisons de « Le monde de Lisa » (propriétaire Vera Quecke) aux consommateurs.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique dans un but qui ne peut être attribué principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

  1. Partie contractante

Le contrat d’achat est conclu pour l’acquisition de « Le monde de Lisa », propriétaire : Vera Quecke, 32 Rue de Carling, 57890 Diesen – France, Tribunal de Sarreguemines, SIRET 310 320 635 00025.

  1. Contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais seulement une invitation à commander.

En cliquant sur le bouton [Acheter/commander moyennant des frais], vous passez une commande ferme pour les marchandises répertoriées sur la page de commande. Votre contrat d’achat est conclu lorsque nous acceptons votre commande au moyen d’une confirmation de commande par e-mail après réception de votre commande.

  1. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui passe la commande dans un but qui ne peut être attribué à votre activité commerciale ou professionnelle indépendante), vous avez droit à un droit de rétractation conformément aux dispositions légales.

Si, en tant que consommateur, vous faites usage de votre droit de rétractation conformément à la section 4.1, les frais de retour seront à votre charge.

Le droit de rétraction s’applique comme suit :

 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans les quatorze jours sans donner de raisons.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, a pris possession des marchandises.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par e-mail de votre décision de révoquer ce contrat.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf indication contraire de votre part; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Le remboursement sera effectif à réception des marchandises en retour.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de transport de retour seront à votre charge.

Vous n’avez à payer pour toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n’est pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

– Fin du droit de rétractation –

 

 

  1. Tarifs et frais de port

Les prix indiqués sur les pages produits n’incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée légale (exonérée de TVA. TVA non applicable selon article 293B du CGI).

En plus des prix indiqués, nous facturons au moins 3,90 euros de frais de port pour la livraison en Europe. Les frais d’expédition vous seront clairement communiqués à nouveau sur les pages produits, dans le panier d’achat et sur la page de commande.

  1. Livraison

La livraison a lieu uniquement en Allemagne avec DHL, en Europe avec DHL et/ou partenaires.

A titre indicatif, le délai de livraison est de 3 à 10 jours (sans garantie).

  1. Paiement

Le paiement s’effectue par PayPal.

  1. Propriété

Jusqu’au paiement intégral, les marchandises restent notre propriété.

  1. Litige

La Commission européenne a créé une plate-forme internet pour le règlement en ligne des litiges. La plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant des contrats d’achat en ligne. Plus d’informations sont disponibles sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous sommes prêts à résoudre les litiges avec les consommateurs et à participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.

Source: Online-Handel, Wegweiser durch die rechtlichen Rahmenbedingungen des E-Commerce unter Berücksichtigung des neuen Verbraucherrechts, von Rechtsanwalt Dr. Carsten Föhlisch/Trusted Shops GmbH und Rechtsanwalt Dr. Christian Groß/DIHK Deutscher Industrie-und Handelskammertag, DIHK Verlag, 2.Auflage 2018 (www.dihk-verlag.de )

Note: Publication des CGV avec l’aimable autorisation des auteurs.